Exonération de la taxe foncière d’un bâtiment industriel : montant et informations pratiques

Exonération de la taxe foncière d’un bâtiment industriel : montant et informations pratiques

En France, diverses aides existent afin de réduire le coût de son bâtiment industriel. Parmi celles-ci, il est possible de bénéficier d’une exonération de la taxe foncière sur son bâtiment. Zoom sur les modalités et les montants de cette exonération.

Taxe foncière, bâtiment industriel : qui est concerné ?

Avant toute chose, pour qu’un bâtiment industriel soit soumis à la taxe foncière, il faut que celui-ci soit imposable : il doit donc s’agir d’une propriété bâtie sur le sol français. Lorsque l’on parle de propriété bâtie, on parle de bâtiments étant fixés au sol et ne pouvant être déplacés sans être démolis. Mais la taxe foncière considère également comme propriétés bâties les éléments suivants :

  • Les terrains non cultivés à usage industriel.
  • Les terrains étant utilisés pour de la publicité industrielle.
  • Les terrains sur lesquels on retrouve des constructions industrielles elles-mêmes exonérées de la taxe foncière.
  • Les terrains et/ou sols de bâtiments étant une dépendance indispensable à la construction, comme par exemple des places de parking.
  • Les ouvrages destinés à abriter des personnes ou des biens, comme par exemple un hangar.
  • Les ouvrages destinés à stocker des produits.
  • Les ouvrages faits en maçonnerie étant assimilés à des constructions, comme par exemple un fourneau industriel, une cheminée, etc.
  • Les voies de communication, à l’exception des voies publiques.
  • Les bateaux disposés à un point fixe et étant aménagés pour un usage industriel.

Exonération de la taxe foncière : les entreprises et projets éligibles

Toutes entreprises réalisant des constructions à usage industriel sont aptes à obtenir une exonération de la taxe foncière sur leurs propriétés bâties. Il en est de même pour les entreprises construisant des bâtiments dans le secteur artisanal, commercial ou professionnel.

Pour l’obtention de cette exonération, plusieurs types de projets sont éligibles, notamment :

  • Les constructions de bâtiments neufs.
  • Les bâtiments servant d’addition de construction.
  • Les reconstructions.
  • Les bâtiments ruraux étant convertis en usine ou en maison servant d’habitation.
  • Les terrains à usage industriel ou commercial, comme les zones de dépôt de marchandises, les chantiers, etc. Sont par contre exceptés les terrains faisant de la publicité industrielle ou commerciale, c’est-à-dire les terrains avec des panneaux-réclames, des affiches sur portatif ou affiches-écrans, situés au-delà de 100m de toutes maisons, bâtiments ou agglomération.

Dans tous les cas, seuls les services fiscaux sont dans la capacité de juger de l’éligibilité de l’entreprise à cette aide.

Montant de l'exonération et informations pratiques

L’exonération porte sur la totalité de la part revenant à chaque collectivité territoriale, à l’exception de la commune et des groupements de communes à fiscalité propre. Celle-ci s’applique sur 2 ans, à compter de l’année qui suit l’achèvement de la construction.

Pour prétendre à cette aide, l’entreprise doit informer le service des impôts situé au lieu du bien qu’une construction nouvelle est en cours. Il faudra également leur communiquer les changements d’affectation et de consistance des propriétés bâties dans les 90 jours de leur réalisation définitive.

Attention : si ces démarches ne sont pas effectuées dans les délais, l’exonération s’appliquera seulement pour la période suivant le 31 décembre de l’année suivante. L’entreprise sera dans ce cas, exonérée pour seulement une année. 

Autres exonérations

Le propriétaire d’un bâtiment industriel soumis à la taxe foncière peut prétendre à de nombreuses exonérations, pouvant être temporaire ou permanente. Parmi ces aides, on peut retrouver par exemple une exonération de deux ans pour la création ou la reprise d’entreprise, ou encore une exonération permanente pour les outillages et autres moyens matériels d’exploitation des établissements industriels.

Consulter la liste des exonérations

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