Quelles sont les aides pour la construction d’un bâtiment industriel ?

Quelles sont les aides pour la construction d’un bâtiment industriel ?

Diverses aides existent afin de réduire le coût d’un bâtiment industriel. Ces aides, versées par des collectivités territoriales, vous accompagnent tant dans la construction, que dans l’extension de votre bâtiment. Tour d’horizon des aides disponibles pour la construction d’un bâtiment industriel !

L’aide à l’investissement Immobilier d’entreprise

Cette aide est conçue pour participer au financement de tout ce qui entoure la construction d’un bâtiment : l’achat de terrain ou bâtiment existant, la construction et l’extension de bâtiments. Si les critères d’obtention dépendent de la collectivité qui l’octroie, les attributions se font de la même manière sur tout le territoire.

L’aide peut être attribuée de façon directe par l’intermédiaire de subventions financières, versées à l’entreprise maître d’ouvrage, ou encore de façon indirecte en optant pour un rabais sur l’achat de terrain et bâtiments. Elle ne nécessite pas de convention ou d’accord avec la région. Attention, cette aide ne prend cependant pas en compte tous les secteurs et exclut les entreprises des secteurs de la pêche et de l’aquaculture, de la production agricole primaire, etc. Si cette aide est très intéressante pour la plupart des entrepreneurs, elle reste cependant limitée par son calcul qui sera fait notamment en fonction des conditions du marché.

Par exemple, dans le Calvados, cette aide est ouverte à toutes les entreprises sur le territoire d’établissement public de coopération intercommunale (EPCI) conventionnées et prend la forme d’un prêt à taux zéro remboursable sur 7 ans, pouvant englober 25% du coût total. Elle est néanmoins limitée à 150 000€ HT pour les TPE et PME et à 2 500 000€ pour les ETI.
Dans l’Hérault, l’aide monte à 40% des frais pour les TPE et PME, avec un plafond de 80 000€ et un minimum de 40 000€.

Les différences entre les sommes perçues étant importantes, les conditions d’aide du lieu où s’implanteront vos bâtiments sont donc à vérifier avec précaution.

La Prime d’Aménagement du Territoire pour l’industrie et les services (PAT)

La PAT a pour but de faciliter l’implantation et le développement d’entreprises dans les zones prioritaires de l’aménagement du territoire. La PAT industrie et service quant à elle, est plus précisément dédiée à la création, l’extension ou la reprise d’entreprise industrielle ou de services implantés dans les zones d’aide à finalité régionale (AFR).

Destiné à soutenir les petites et moyennes entreprises, la subvention pourrait s’élever jusqu’à 15 000€. Pour être éligible, l’entreprise doit être implantée dans une AFR ou une zone d’aide à investissement des petites et moyennes entreprises.

Les aides à la performance environnementale

Peu envisagées lors des demandes de financement externes, ces aides peuvent pourtant être d’un bon secours lors de la construction de bâtiments industriels. Si votre bâtiment est rénové ou construit dans une logique de développement durable, cette aide financière sous forme de subvention directe peut s’obtenir facilement et s’ajouter aux précédentes aides des collectivités.

Par exemple, en région Bourgogne-Franche-Comté, la subvention est comprise entre 10 000€ et 200 000€ dépendant du type de dépenses engagées. Une participation à hauteur de 20% concernant la rénovation de bâtiments, ou encore un taux d’aide de 20% pour les investissements matériels liés à la performance énergétique.

Les aides à l’investissement matériel et immatériel

Plusieurs collectivités proposent des aides à l’investissement matériel et immatériel. Cette aide peut donc contribuer au prix de votre bâtiment, comme à celui des machines, ou encore aux logiciels et formation. Elle est délivrée majoritairement sous forme de subventions, mais en prêts ou avances remboursables.

Pour être éligible, l’investissement doit avoir lieu dans une zone géographique définie, ou dans un secteur prioritaire. Elle peut également être conditionnée à des créations d’emplois. Veillez cependant à n’engager aucune dépense avant d’avoir perçu cette aide à l’investissement matériel et immatériel, celle-ci ne prend pas en charge les dépenses déjà effectuées.

Vous souhaitez obtenir plus d’informations sur ces aides ? Notre service commercial vous informe gratuitement sur les différentes aides européennes, nationales et locales auxquelles votre entreprise peut prétendre.

N’hésitez pas à nous contacter !