Anciennement réservé à l’immobilier, le contractant général existe aujourd’hui pour le secteur de l’industrie. Proposant un contrat clé en main solide et sécurisé, celui-ci est également en mesure de vous présenter différentes assurances. Nous vous proposons un tour d’horizon des garanties et assurances proposées par les contractants généraux.
Quel est le rôle du contractant général ?
Le contractant général est une entreprise dans le secteur du bâtiment proposant une solution clé en main au maître d’ouvrage. Cela signifie donc qu’il propose une prestation globale en prenant en charge le projet de construction dans son entièreté. Avec son équipe constituée de différents corps de métiers et ses partenaires, il sera alors en mesure de piloter les étapes suivantes :
- L’étude du terrain.
- La conception des plans et le chiffrage du projet selon vos contraintes, vos besoins, et le PLU de votre emplacement. Bien entendu, les plans sont modifiables et s’adaptent à tous vos enjeux (chauffage, éclairage, climatisation, sécurité, etc.)
- Les démarches administratives (déclaration préalable de travaux, permis de construire, etc.).
- Le démarrage des travaux et le suivi du chantier.
- La réception du chantier avec la remise des clés.
Pourquoi choisir un contractant général ?
Le contrat que propose le contractant général est à la fois gage de professionnalisme et de sécurité. Rédigé pour protéger le maître d’ouvrage, ce document vous permet d’être assuré que les termes évoqués seront respectés, comme les délais, les tarifs etc. Mais surtout, ce contrat vous permet de bénéficier d’assurances et de garanties.
Quelles sont les assurances proposées par un contractant général ?
Deux types d’assurances sont constamment proposés par les contractants généraux : l’assurance responsabilité civile professionnalisme et l’assurance dommage et ouvrage.
L’assurance responsabilité civile professionnalisme
Aussi appelé RC PRO, l’assurance responsabilité civile professionnalisme, couvre les objets, matériels et dommages corporels infligés à un tiers ou à vos employés lors d’activités professionnelles. Elle couvre également les dommages qui surviennent au sein de vos locaux, mais aussi à l’extérieur, comme par exemple chez vos clients. La RC Pro est donc conçue pour vous protéger des conséquences des erreurs, fautes ou omissions que vous pourriez commettre au cours de votre carrière.
L’assurance dommage et ouvrage
La loi 78.12 du 4 janvier 1978, aussi appelée loi SPINETTA, oblige le maître d’ouvrage à souscrire à l’assurance dommage et ouvrage. Celle-ci permet de le couvrir face à de nombreux vices comme :
- La compromission de la solidité du bâtiment et de ses différents équipements indissociables.
- L’ouvrage devenu impropre lors de sa réception, comme des fissures conséquentes sur les murs porteurs.
- L’effondrement résultant d’un vice de construction, comme des insuffisances dans les fondations par exemple.
Et les garanties ?
En dehors des assurances, un contractant général doit également fournir des garanties à ses clients. Ainsi, il propose alors : la garantie de parfait achèvement, la garantie de bon fonctionnement, et la garantie décennale.
Pendant un an : la garantie de parfait achèvement
Décrite dans l’article 1792-6 du Code civil, la garantie de parfait achèvement (GPA) impose au contractant général de réparer tous les désordres signalés au procès-verbal de réception de l’ouvrage. Celle-ci a une durée d’un an, et peut donc être utilisée pendant l’année suivant la réception des travaux.
Pendant deux ans : la garantie de bon fonctionnement
La garantie de bon fonctionnement, ou garantie biennale, permet au maître d’ouvrage de demander le remplacement ou la réparation des éléments d’équipement qui ne fonctionnent pas correctement, jusqu’à deux ans après la réception du chantier. Cependant, cette garantie s’applique uniquement aux équipements dissociables du bâti, soit ceux qui peuvent être retirés sans endommager les ouvrages de viabilité, d’ossature, de fondation, et de clos et de couvert.
Pendant dix ans : la garantie décennale
Obligatoire pour tous les travaux de construction, d’agrandissement ou de rénovation, la garantie décennale couvre les malfaçons qui ne sont pas décelables à la réception des travaux. Elle couvre alors les éléments suivants durant 10 ans :
- Les ouvrages d’ossature et de fondation.
- Les ouvrages de viabilité (assainissement, réseaux).
- La voirie (chemin d’accès).
- Un ouvrage avec fondations (terrasse, véranda, piscine enterrée…)
- Les éléments d’équipements indissociables du bâtiment (plafond, plancher, canalisation…).
Vous souhaitez construire un bâtiment industriel ? Notre service commercial vous informe gratuitement sur les aides européennes, nationales et locales auxquelles votre entreprise peut prétendre.